QUI PEUT ADHÉRER ?
Des sociétés de production (personnes morales) représentées par un de leurs responsables dûment mandatés.
QUELLES SONT LES CONDITIONS ?
• faire une demande motivée auprès du conseil d’administration
• avoir son siège social ou un établissement secondaire domicilié en région Auvergne-Rhône-Alpes
• avoir produit au moins une œuvre cinématographique ou audiovisuelle ou nouveaux médias en tant que producteur ou coproducteur délégué dans les 3 (trois) années civiles précédant sa demande d’adhésion. Cette œuvre doit avoir été distribuée/diffusée (sortie salles, diffusion télévisuelle, sélection en festival, édition DVD, diffusion sur plateforme (s)VoD) ;
• si la date de création de l’entreprise est inférieure à un an au moment de sa demande d’adhésion, avoir engagé la production d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle ou nouveaux médias en tant que producteur ou coproducteur délégué, en ayant signé un contrat de cession de droits d’auteur.
C’EST LE CAS DE VOTRE STRUCTURE ?
BON À SAVOIR
L’adhésion est soumise à l’agrément du conseil d‘administration.
En cas de refus d’admission, il n’a pas à être motivé.
Sinon, en tant que nouveau membre adhérent, vous vous engagez à remplir et mettre à jour annuellement le formulaire d’informations qui vous sera transmis au moment de votre adhésion ou du renouvellement de votre adhésion !