Comment adhérer ?

Pour devenir adhérant de L’APPA, rien de plus simple !

1 – L’adhésion est destinée aux personnes morales, qui en font la demande motivée auprès du conseil d‘administration. Elles sont représentées par un de leurs responsables dûment mandatés.

2 – Pour pouvoir adhérer à l’association, la personne morale doit avoir son siège social ou un établissement secondaire domicilié en région Auvergne-Rhône-Alpes.

3 – En outre, pour pouvoir adhérer à l’association, la personne morale doit :


• avoir produit au moins une œuvre cinématographique ou audiovisuelle ou nouveaux médias en tant que producteur délégué ou en tant que coproducteur dans les 3 (trois) années civiles précédant sa demande d’adhésion. Cette œuvre doit avoir été distribuée/diffusée (sortie salles, diffusion télévisuelle, sélection en festival, édition DVD, diffusion sur plateforme (s)VoD) ;

• si sa date de création est inférieure à un an au moment de sa demande d’adhésion, avoir engagé la production d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle ou nouveaux médias en tant que producteur délégué ou en tant que coproducteur, en ayant signé un contrat de cession de droits d’auteur.

4 – La société adhérente s’engage à remplir et mettre à jour annuellement le formulaire d’informations qui lui sera transmis au moment de son adhésion ou du renouvellement de son adhésion.

5 – L’adhésion est soumise à l’agrément du conseil d‘administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.